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Les seuils d’effectifs en Droit du travail

Une “amie” me faisait remarquer qu’elle avait essayé d’aller sur mon blog mais qu’elle était “tombée” sur un article parlant de droit du travail !!
Quelques belles âmes qui par le passé se sont prétendues d’extrême gauche ont décidé que le sort des travailleurs ne les intéressait plus.
Je leur dis poliment d’aller voir ailleurs si j’y suis et je persiste dans l’erreur qui consiste à ennuyer mes lecteurs putatifs et héroîques.

Les discussions sur la simplification du Code du travail, l’éventuelle modification des seuils d’effectifs…etc, reprendront très prochainement.

Je rappelle pour les ignorants que les entreprises doivent organiser des élections de délégués du personnel à partir de dix salariés, des élections de Comités d’entreprise et de CHST (Comités d’hygiène , de sécurité et de conditions de travail) à partir de 50 salariés. Certaines entreprises semblent hésiter à embaucher une dixième personne ou une 50 ième, évitant ainsi la création de ces institutions représentatives du personnel. Pas de panique cependant : il y a belle lurette que des entreprises avaient trouvé des moyens de contourner la loi : recours à des sous-traitants, à des intérimaires…etc
Il est probable que les discussions en cours vont aboutir à une ènième usine à gaz qui mécontentera tout le monde sur le fond mais permettra aux partenaires sociaux de sortir de ces négociations en conservant leurs logiciels traditionnels.

Je propose donc la réforme suivante : suppression des seuils d’effectifs et obligation pour les entreprises y compris les TPE de négocier (avec empathie) une représentation du personnel adaptée à leur taille et à leurs risques. En l’absence de négociation, obligation sera faite aux entreprises d’accepter une représentation du personnel qu’elle soit le fait des salariés non syndiqués ou des syndiqués dans l’une des organisations reconnues comme représentatives.
Certes,cette formulation demande à être précisée pour ne pas aboutir à un immense fouillis.
Certes, on ne voit pas comment le MEDEF et les cinq syndicats représentatifs, pourraient accepter une telle réforme qui risquerait de remettre en cause leur “pouvoir”.

La question est : comment simplifier le droit existant afin qu’il ne soit pas ingérable notamment pour les PME tout en assurant une réelle négociation entre Directions et travailleurs des TPE aux Grands groupes.

A suivre

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